SERVICES AUX HÉRITIERS D'ARTISTES DÉCÉDÉS
Droits d'auteur Arts visuels offre également ses services aux successions d'artistes en arts visuels ou médiatiques décédé-e-s. Droits d’auteur Arts visuels demandera une preuve de votre habilitation, soit : une copie du testament notarié ou, le cas échéant, du testament homologué, ainsi qu’une pièce d’identité du ou des bénéficiaire/s de ce testament. Pour retenir nos services, veuillez télécharger le formulaire Garantie de propriété intellectuelle, le remplir et nous le poster à notre adresse avec les documents requis.
Note: Si plusieurs personnes sont conjointement héritières, elles devraient toutes signer ce formulaire et déléguer l'une d'entre elles pour les représenter.
Prière de signer deux copies, en conserver une pour vos dossiers, et envoyer l’autre à :
Droits d’auteur Arts visuels
2205 Parthenais, #214, Montréal, QC, H2K 3T3
ou
2 Daly Avenue, Suite 250, Ottawa, ON, Canada K1N 6E2
ou par courriel à ;
