Nous vous présentons nos nouvelles ententes

Vous trouverez ici à la fois les ententes individuelles avec les artistes et celles conclues avec les successions. Nous avons remanié nos documents afin de mieux répondre aux besoins de nos artistes. Nous vous invitons à les lire attentivement et à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.

Nous souhaitons également mettre en évidence certaines clauses importantes sur lesquelles nous estimons que vous devriez porter une attention particulière.

Clauses :

2.2 Portée du mandat | 2.4 Droits gérés (en particulier 2.4 (f) | 3.2 Consultation avec l’affilié | 3.3 Octroi direct de licences | 5. Droits et responsabilités de l’affilié |

Veuillez signer l’entente et l’envoyer à membership@cova-daav.ca